Au cours de la session budgétaire ouverte le 10 novembre 2023, les parlementaires camerounais sont invités à examiner un nouveau projet de loi portant Code minier. « Ce projet de loi est issu d’une relecture critique de la loi (…) du 14 décembre 2016 portant code minier, aux fins, d’une part, de pallier les insuffisances de cette dernière et, d’autre part, d’intégrer les préoccupations d’attractivité, de compétitivité et de rentabilité financière, susceptibles d’accélérer la mise en œuvre des projets miniers structurants et d’accroître, à brève ou moyenne échéance, la contribution du secteur de la mine solide au Produit intérieur brut », explique le gouvernement camerounais dans l’exposé des motifs du projet de loi soumis à la sanction des parlementaires.
Une lecture de ce document permet de constater que la réforme consacre une montée en puissance de la Société nationale des mines (Sonamines), en qualité de bras séculier de l’État dans le domaine de la mine solide. « L’aboutissement de ce projet de loi, ajouté à la prise de ses textes d’application, permettra la modification du décret (…) du 14 décembre 2020 portant création de la Sonamines, dans ...