A Yaoundé, le moratoire sur les transmissions électroniques s’impose comme l’un des dossiers les plus sensibles de la 14^e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En jeu : l’avenir d’un dispositif adopté en 1998, qui interdit aux États d’appliquer des droits de douane sur les flux numériques transfrontaliers.

Jusqu’ici reconduit de manière périodique, ce moratoire cristallise désormais un rapport de force entre grandes puissances commerciales et plusieurs pays en développement. Les États-Unis, soutenus notamment par le Japon, l’Australie, le Mexique, la Norvège et la Suisse, plaident pour sa pérennisation. À l’inverse, l’Inde conteste ouvertement une nouvelle prolongation, estimant que la question doit être réexaminée.

Le débat dépasse largement les seuls contenus culturels dématérialisés. Les transmissions électroniques couvrent aussi les logiciels téléchargés, les services cloud utilisés par les entreprises, les prestations numériques vendues à l’international, les mises à jour informatiques, les formations en ligne ou encore certaines applications de télémédecine.

Entre fluidité du commerce et manque à gagner fiscal

Pour les partisans du moratoire, l’absence de ...