FORMATION CADRE – MAITRISER LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL - Présentiel - Distanciel Forte de 15 années d’expérience dans l’accompagnement de collaborateurs de tout corps de métier, la société P L A T I N I U M F I N A N C E , une référence régionale dans le monde des séminaires et formations à destination des cadres, salariés et demandeur d’emplois vous propose une formation OPERATIONNELLE sur la MAITRISE LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL . OBJECTIF : • Maîtriser les règles de base de la durée de travail en entreprise • Comprendre les notions de temps de travail effectif et de forfait • Décompter et traiter les heures complémentaires et supplémentaires • Maîtriser les règles de l'aménagement du temps de travail PUBLIC CIBLE : • Responsables Ressources Humaines • Assistants(es) Ressources Humaines • Comptables • Tout collaborateur en charge de la gestion du personnel. AXES DU PROGRAMME : MODULE : Les règles d'ordre public • Les durées maximales journalière et hebdomadaire. • Les temps de repos journalier et hebdomadaire. • Les pauses obligatoires. • L'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours de suite. • Les spécificités du travail de nuit : définition, conditions et contreparties obligatoires. • Les sanctions applicables en la matière. • Echanges Les pratiques des participants et les difficultés qu'ils rencontrent au regard de leur activité. MODULE : La notion de travail effectif • Le temps travaillé. • Le temps assimilé à du travail effectif par la loi ou la convention collective. • Le temps rémunéré mais non considéré comme du travail effectif. • Les outils de contrôle du temps de travail. • Travaux pratiques Décompte du temps de travail effectif à partir d'exemples précis et réponses aux situations présentées par les participants. MODULE : Le décompte et le traitement des heures supplémentaires • La notion d'heure supplémentaire. • Le décompte des heures supplémentaires. • La contrepartie obligatoire pour heures supplémentaires : rémunération majorée ou repos compensateur de remplacement. • La preuve des heures supplémentaires : les éléments à apporter par le salarié et par l'employeur. • Le contingent d'heures supplémentaires : les conséquences du dépassement. • Etude de cas Cas pratique de synthèse sur les trois thèmes étudiés. MODULE : L'aménagement du temps de travail et l'instauration d'un forfait • Les forfaits en heures : hebdomadaires, mensuels ou annuels. • Le forfait jours : l'importance de respecter les règles légales, conventionnelles et jurisprudentielles. • Le point sur la jurisprudence de la cour de cassation en la matière. • Utiliser les dispositifs conventionnels. • Organiser la durée du travail sur quatre semaines en application de la loi de 2008. • La gestion des jours de Réduction du Temps de Travail : prise et rachat des RTT non pris. • Travaux pratiques Rédaction de clauses instaurant un forfait en heures ou en jours. --------------------------- P L A T I N I U M F I N A N C E Avenue Moulay Driss 1er – Bâtiment 819 – 12 000 Témara A Rabat : Avenue de France - Agdal Pour toute information ou inscription : Tél. : 06.42.23.22.43 / 05.37.60.70.05