FORMATION CADRE – GESTION AMINISTRATIVE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL - Présentiel - Distanciel Forte de 15 années d’expérience dans l’accompagnement de collaborateurs de tout corps de métier, la société P L A T I N I U M F I N A N C E , une référence régionale dans le monde des séminaires et formations à destination des cadres, salariés et demandeur d’emplois vous propose une formation OPERATIONNELLE sur la GESTION AMINISTRATIVE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL. OBJECTIF : • Connaitre le cadre juridique de l’ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL, • Appréhender les principes de la responsabilité de l’employeur, • Établir correctement et efficacement la SOUSCRIPTION • Négocier dans les meilleures conditions les primes avec les assureurs, • Élaborer des polices avec des avantages (Participation aux bénéfices, octroi de la boite de pharmacie…), • Traitement des SINISTRES pour une prise en charge et des indemnisations des victimes (salariés de l’organisme) dans les meilleures conditions et délais • Gérer les dossiers dits « sinistres » avec les assureurs jusqu'à leur dénouement tout en évitant : PUBLIC CIBLE : • DRH • Responsables RH • Chargés de sécurité et de prévention • Juristes non-spécialistes AXES DU PROGRAMME : MODULE / Distinguer accident du travail, accident de mission et accident de trajet • Présomption d'imputabilité • Critères à prendre en compte • Analyser les évolutions jurisprudentielles • Cas pratique par équipes • MODULE /Apprécier le caractère professionnel d'un accident • Mécanisme de reconnaissance • Rapports CPAM/employeur et CPAM/salarié • Cas pratique MODULE /Définir l'enjeu financier • Modes de tarification • Comment est calculé le taux de cotisation AT/MP ? • Impact financier des AT en fonction de la durée des arrêts et de l'incapacité • Cas pratique MODULE /Gérer les cas particuliers • Accidents des intérimaires • Accidents des stagiaires • MODULE /Réaliser le suivi de l'AT • Rechute, arrêt de travail, validation de l'aptitude et séquelles • Conditions juridiques de prise en charge • Règles de contestation MODULE /Comment agir au moment de l'événement ? • Rédiger les déclarations et une lettre de réserve • Notions de tiers et de témoins • Cas des déclarations tardives • Droits et obligations des employeurs • Cas pratique MODULE /Contester l'origine professionnelle de l'accident • Quel contentieux pour quelle décision ? typologie des recours • Juridictions compétentes • Recours préalables obligatoires • Délais de procédure • Consultation du dossier de l'employeur : un encadrement strict • Quelles pièces l'employeur peut-il demander ? MODULE /Reclasser le salarié en cas d'inaptitude suite à un accident du travail • Périmètre de recherches et postes visés • Que se passe-t-il dans l'attente du reclassement ? • Etudier les évolutions relatives à l'inaptitude : loi et jurisprudence • Envisager les différentes possibilités de licenciement (inaptitude, absence prolongée…) MODULE /Faute inexcusable et risque pénal de l'employeur • Définition et procédure --------------------------- P L A T I N I U M F I N A N C E Avenue Moulay Driss 1er – Bâtiment 819 – 12 000 Témara A Rabat : Avenue de France - Agdal Pour toute information ou inscription : Tél. : 06.42.23.22.43 / 05.37.60.70.05