Le 3 octobre 2023 à Yaoundé, au cours de la présentation des résultats de l’activité de collecte de l’impôt synthétique minier libératoire (ISML), le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, a révélé que huit communes camerounaises abritant des sites d’exploitation d’or ont reçu de l’État une enveloppe de 840 millions de FCFA. Cette enveloppe, apprend-on, représente leur quote-part de la taxe ad valorem prélevée chez les exploitants miniers, au cours de la période allant de 2015 à décembre 2021.
« Le reversement de la rondelette somme de 840 millions de FCFA aux communes de Bétaré-Oya, Ngoura, Garoua-Boulaï, Meiganga, Batouri, Ketté, Ndélélé et Yokadouma, a permis à notre pays d’être jugé conforme dans le cadre de l’indicateur portant sur le reversement des transferts infra nationaux au profit des collectivités territoriales décentralisées ; ceci dans le cadre de l’initiative ITIE à laquelle notre pays est membre », s’est réjoui le ministre Motazé.
Pour rappel, selon le code minier camerounais, l’État prélève 25% de la production brute de chaque site dans le cadre de l’exploitation artisanale semi-mécanisée des substances minérales, aux titres de la part de l’État dans la production, la taxe ad valorem sur les substances précieuses et ...