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La Loi Immigration À L’épreuve Du Conseil Constitutionnel : Calendrier, Mesures Les Plus Sensibles, Ce Qu’il Faut Savoir
Politique

La Loi Immigration À L’épreuve Du Conseil Constitutionnel : Calendrier, Mesures Les Plus Sensibles, Ce Qu’il Faut Savoir

Sud Ouest.20/12/23 1356

Le texte controversé doit encore passer l’étape du Conseil constitutionnel, qui pourrait déclarer certaines dispositions contraires à la Constitution, notamment celles concédées par la majorité à la droite
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Source

Sud Ouest
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