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Des Gardes À Vue « Indignes » ? Le Conseil Constitutionnel Va Trancher
Politique

Des Gardes À Vue « Indignes » ? Le Conseil Constitutionnel Va Trancher

Sud Ouest.26/09/23 1325

Les Sages ont été saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité par l’association des avocats pénalistes, qui dénoncent les conditions de garde à vue dans les locaux de police...

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Sud Ouest
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