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Rabais Fiscaux Concédés À Apple En Irlande : Vers Un Nouveau Jugement De La Cour De Justice De L’ue ?
International

Rabais Fiscaux Concédés À Apple En Irlande : Vers Un Nouveau Jugement De La Cour De Justice De L’ue ?

Sud Ouest.09/11/23 1232

L’avocat général de la CCJUE a recommandé jeudi de rejuger l’affaire des rabais fiscaux en Irlande qui oppose Apple à la Commission européenne. La cour devra dire dans les prochains mois si elle suit ou
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Sud Ouest
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