Role :   Avis de recrutement : Secrétaire Général du Centre d’Arbitrage de la CCJA (H/F)
Location :   International
Company URL :   www.ohada.org

“ Organization for the Harmonization of Business Law in Africa

W Organizaciôn para la Armonizaciôn en Africa del Derecho Mercantil
“ Organizaçâo para a Harmonizaçâo em Africa do Direito dos Negôcios

(”fr. Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

SECRETARIAT PERMANENT

L’OHADA recrute pour les besoins de ses services :
Un Secrétaire Général du Centre d’Arbitrage de la CCJA (H/F)

Poste titre Département :

Centre d’Arbltrage de la CCJA/OHADA

Secrétaire Général Localisation :

de l'OHADA à Abidjan — Côte d'Ivoire

Hiérarchie : Nature du contrat :
Président de la Cour Commune de Justice et Le contrat est proposé pour une durée de quatre (04) ans
d’Arbltrage de l'OHADA renouvelable une fois.

Principales attributions :
Le titulaire sera chargé de :

Recevoir les demandes d’arbitrage de toute partie désirant avoir recours à l’arbitrage institué par l’article 21 du
Traité OHADA;

Saisir la Cour pour la fixation dela provision pour les frais de l'arbitrage, pour la mise en œuvre de celui-ci, et s'il y
a lieu, la fixation du lieu de l'arbitrage;

Recevoir les mémoires, les correspondances et les notes écrites échangées par les parties, ainsi que toutes pièces
annexes;

Recueillir la copie du procès-verbal adressé aux parties et à leurs conseils;

Recevoir toute demande en rectification d'erreurs matérielles d’une sentence, ou en interprétation de celle-ci, ou
en complément de la sentence qui aurait omis de statuer sur une demande soumise à l’arbitre ;

Conserver dans les archives de la Cour toutes les sentences, le procès-verbal constatant l’objet de l’arbitrage et
fixant le déroulement de la procédure, les décisions dela Cour, ainsi que la copie du courrier pertinent rédigé par
le Secrétariat dans chaque affaire;

Enregistrer sur un répertoire général toutes les affaires dont la Cour est saisie en matière d’arbitrage ;

Proposer pour adoption parla Cour, la nomenclature et le fonctionnement des différents comptes.

Profil requis /Formation /diplômes

Être ressortissant de l‘un des Etats membres de l‘OHADA;

Être titulaire d‘un diplôme d‘Etudes Supérieures en Droit de niveau BAC+5 ;
Avoir une bonne moralité et une bonne réputation;

Être âgé de 55 ans au plus au 31 décembre 2018;

Être discret et totalement disponible ;

Les langues de travail sont : le français, l‘anglais, le portugais et l’espagnol. Le bilinguisme constituerait un atout.

Expérience professionnelle :

Les postulants dolventjustlfler d’une expérience pertinente d'au moins dix (10) ans.

Attitudes pratiques et connaissances :

Les postulants doivent avoir une très bonne connaissance dela gestion des procédures d'arbitrage et singulièrement du
système d'arbitrage dela CCJA.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : Adresse de dépôt des dossiers de candidature :

@ : Les dossiers de candidatures devront comporter une adresse SKYPE fonctionnelle des candidats TOGO

Les dossiers doivent reçus sous pli fermé ou par voie

électronique au plus tard le lundi 12 mars 2018 à 14 heures adresser à :

(GMT)

Cabinet AFRICSEARCH TOGO, Immeuble Deloitte,

Tél : +(228) 22 20 21 04/90 11 57 60

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter Email : infotg@ africsea rh_com

les sites www.ohada.org / www.afn'csearchcom

Le Secrétaire Permanent

Poste basé au siège de la Cour Commune de Justice et d’Arbltrage

Les dossiers portant la mention « Candidature au poste de
Secrétaire Général du Centre d’Arbitrage de Ia CCJA » sont à

Boulevard du 13 janvier Nyékonakpoè, BP 81793 Lomé -